Législation plaques professionnelles

Législation plaques professionnelles

La réglementation des plaques professionnelles peut se révéler complexe car il existe des normes à respecter selon chaque profession. Il faut contacter le conseil de l’ordre de votre métier afin d’obtenir toutes les informations nécessaires pour être en règle. Il n’existe pas une unique loi pour les plaques professionnelles mais plusieurs normes applicables notamment sur le contenu et le format de votre plaque.

Plaque profession libérale législation

Plaque profession libérale loi

La première règle à respecter pour toutes les professions libérales est de bien concevoir qu’il est interdit de réaliser de la publicité sur sa plaque. La législation est très stricte sur ce point, votre plaque professionnelle doit être informative et non publicitaire. Elle doit permettre à vos clients de vous identifier et améliorer l’accès à votre bureau ou cabinet. Suivant le code ou le conseil de l’ordre de votre profession vous avez des mentions autorisées que vous pouvez inscrire sur votre plaque et un format à respecter. Cependant, il n’existe aucune restriction liée à la matière et la couleur de votre plaque. Vous pouvez donc choisir votre plaque professionnelle le selon vos goûts, mais il faut avertir auparavant le syndicat de copropriété ou votre bailleur afin que votre plaque soit en harmonie avec celle de vos confrères.

Que faut-il inscrire sur une plaque professionnelle ?

Avant de créer sa plaque professionnelle, il est important de consulter le conseil de l’ordre de votre profession, celui-ci vous décrit les différentes mentions autorisées à inscrire sur votre plaque. Généralement, ce sont les suivantes :
- Le nom et le prénom
- L’adresse du lieu d’activité
- un numéro de téléphone ou une adresse mail
- Les heures et les jours d’activités
- Les diplômes et titres obtenus validés par le conseil de la profession représentée

Est-ce qu’une plaque médecin est obligatoire ?

La plaque médecin n’est pas obligatoire mais elle est indispensable. Comme pour chaque profession libérale, le médecin n’a pas le droit de faire de la publicité. De ce fait, la plaque professionnelle est un outil incontournable pour augmenter sa visibilité et notifier la présence de son cabinet à ses patients. Traditionnellement, la plaque médecin est fabriquée à partir du laiton et le contenu est gravé en noir afin d’obtenir une plaque sobre et élégante.

Plaque infirmière réglementation

La réglementation d’une plaque infirmière est encadrée par l’ordre national des infirmiers et le code de la santé. Comme pour les autres professions libérales la publicité est interdite et la plaque doit être informative. D’après ces organismes, le format de votre plaque ne doit pas dépasser 30 x 25 cm. Il est d’usage d’utiliser un format de 30 x 20 cm pour une plaque professionnelle infirmière. Les mentions autorisées à être gravée sur votre plaque sont les suivantes : Nom, prénom, titre, diplôme, adresse, téléphone, jours et heures de consultations, à domicile ou au cabinet. Au sujet de la matière et de la couleur de votre plaque, il n’existe aucune règle à respecter, vous pouvez choisir le design que vous désirez suivant vos goûts et l’image que vous voulez dégager.