Problème arrachage étiquette boite aux lettres

arrachage plaque

Il arrive parfois que la plaque ou l’étiquette d’une boîte aux lettres disparaissent. Néanmoins, les raisons ne sont pas toujours justifiées. Sur cette page, nous verrons s’il existe une loi pour plaque de boite aux lettres vous protège - ou non - et de quelle manière vous pouvez avoir recours.

Dans quels cas l’arrachage nom de boite aux lettres est justifié ?

arrachage plaque boites aux lettres

Si vous habitez dans un immeuble où vous êtes locataire, sachez que votre propriétaire est en droit d’arracher votre étiquette de boite aux lettres. En effet, les locataires de copropriété sont soumis aux lois fixées par cette dernière.

Vous ne pouvez donc pas inscrire le nom de votre ami(e) ou de vos enfants comme vous le souhaitez. Vous ne pouvez pas non plus ajouter une étiquette sur une autre. En plus du propriétaire, c’est le facteur qui pourrait bien vous l’enlever pour ne pas porter à confusion lors de la desserte du courrier.

Pour tout changement, vous devez contacter votre propriétaire pour lui demander son accord - qu’il n’est d'ailleurs pas obligé de donner. Si, malgré le respect des règles du syndic, vous n’arrivez pas à obtenir un accord, vous pouvez toujours faire appel à un avocat pour voir les recours possibles.

Dans quels cas il ne l’est pas ?

Si vous ne faites pas parti d’une copropriété et que vous constatez un arrachage ou un vol de votre plaque de boite aux lettres, vous pouvez aller porter plainte pour vol. De même si votre plaque est volontairement dégradé.

Bien entendu, si vous ne connaissez pas l’auteur, ne vous attendez pas à une suite. Cela ne mènera pas bien loin. Mais si vous le connaissez, nous vous conseillons d’aller tout d’abord vous renseigner sur les motifs du délit. Il peut s’agir du facteur comme d’un voisin.