Si vous recherchez des informations concernant la législation pour les plaque pour boite aux lettres vous êtes bien tombé ! Voici toutes les informations relatives à ce sujet.
//
Essayez notre configurateur de plaque !
Créer votre plaque de boite aux lettres en ligne facilement en quelques clics
Créer ma plaque maintenant
Que dit la loi pour les plaques de boite aux lettres ?
Nous avons fait une petite sélection des questions qui reviennent le plus au sujet de la loi pour les boites aux lettres.
Obligation de mettre son nom sur une boite aux lettres
Beaucoup de personnes se pose la question de si le nom est obligatoire sur la boite aux lettres. Depuis l’apparition boite aux lettres normalisée, les nouvelles constructions construites après 1979 sont dans l’obligation de mettre en place cette boite aux lettres qui inclut dans ses normes l'identification de l’habitant du logement.
En d’autres termes, vous devez au moins mettre votre nom de famille sur votre boite si vous êtes concerné par cette loi. Si vous n’êtes pas concerné, nous vous conseillons tout de même de mettre votre nom. Si vous ne le faites pas, il se peut que votre courrier n’arrive pas à destination.
Plaque de boite aux lettres et locataires
Lorsque vous emménagez en tant que locataire dans un immeuble, vous avez affaire aux plaques de boite aux lettres syndic. Ces plaques sont choisies pas la copropriété, et en général vous n’avez pas votre mot à dire.
Ainsi, les couleurs, matières, dimensions et nom(s) inscrit(s) vous sont imposés. Vous ne pouvez pas les changer à votre guise. Vous devez demander l’accord à votre propriétaire et/ou votre syndicat de copropriété qui sont en droit de refuser votre demande.
Qui doit acheter la plaque de boite aux lettres ?
Lorsque l’on est locataire, la question logique que l’on se pose à présent est la suivante : Qui doit payer pour la plaque de boite aux lettres ? . Et bien, tout dépendra de votre propriétaire/copropriété.
Parfois, c’est inclus dans les charges, parfois vous êtes facturé par la suite. Le plus économique reste de faire votre plaque vous même en respectant les critères imposés.
Arrachage nom boite aux lettres : que faire ?
En cas d’arrachage du nom sur votre boite aux lettres, vous devez tout d’abord comprendre pourquoi votre étiquette à été retiré.
En tant que locataire, vous devez bien vérifier que votre étiquette ne va pas à l’encontre des normes fixées par la copropriété. Par exemple, un nom ajouté ou bien un simple scotch placé sur une autre étiquette, etc..
Une fois la cause trouvée, vous saurez par vous-même si l’arrachage était légitime ou non. S’il ne l’est pas, nous vous invitons à écrire un courrier et/ou vous entretenir avec votre copropriété. Passer par un avocat est le dernier recours dans votre cas.
Pour un propriétaire, le mieu est de trouver la personne responsable de l’arrachage (ou du vol) de votre plaque de boite aux lettres et de vous expliquer avec cette personne pour connaître les raisons de son délit.
En effet, la dégradation/vol d’un bien privé est illégitime et peut être puni par la loi. Bien qu’un simple arrache ne donnera aucune suite, s’il devient régulier c’est une autre affaire.